Patrice Besançon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000038088502 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2019 03/02/2019

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000037909777 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2019 01/01/2019

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000037446230 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Juillet 2018 24/07/2018

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Avril 2018 22/04/2018

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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18 Janvier 2018 18/01/2018

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Novembre 2017 09/11/2017

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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21 Juillet 2017 21/07/2017

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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30 Juin 2017 30/06/2017

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Février 2017 09/02/2017

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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25 Janvier 2017 25/01/2017

De:	Patrice Besançon attaché d'administration hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000032630475 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2016 05/06/2016

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000032101326 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000031593452 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2015 11/12/2015

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000031402251 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2015 01/11/2015

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000031137841 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2015 08/09/2015

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000030696095 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	Patrice Besançon chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000030154417 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029830404 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029413533 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2014 31/08/2014

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029257093 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000028891093 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000028792412 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2014 30/03/2014

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000028544261 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2014 02/02/2014

De:	BESANCON (Patrice)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget b) représentants du ministre chargé du budget titulaire
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

conseil_administration

JORFTEXT000028532270 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2014 29/01/2014

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000027696985 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Patrice Besançon chef de mission, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000027119609 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2013 01/03/2013

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000026483554 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000026205681 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025630907 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025208479 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2012 28/01/2012

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024852454 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024529559 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	BESANCON (Patrice) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

conseil_administration

JORFTEXT000023587220 (source JORF)

nomination

15 Février 2011 15/02/2011

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022842736 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	BESANÇON (Patrice)
Objet:	représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:	M. BOLICHE (Alexandre)
Groupe:	Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

conseil_administration

JORFTEXT000022741162 (source JORF)

nomination

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Patrice Besançon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022387460 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	BESANCON (Patrice)
Objet:	administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. BOLICHE (Alexandre)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

conseil_administration

JORFTEXT000022360653 (source JORF)

nomination

18 Juin 2010 18/06/2010

De:	Besançon (Patrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000735610 (source JORF)

promotion

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Besançon (Patrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000369746 (source JORF)

promotion

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Besançon (Patrice) au 2e échelon
Objet:	attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000158926 (source JORF)

titularisation

09 Mars 1990 09/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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